Actualité
Rappel : Certification QUALIOPI et listes EDOF
A l'attention des organismes de formation
Important : La Caisse des dépôts a bloqué, depuis le 24 février 2022, tous les comptes des prestataires non certifiés Qualiopi et a retiré les offres de formation associées.
Pour rappel, la certification QUALIOPI est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022 avec une période transitoire (cf. Décret n° 2021-1851 DU 28/12/2021) pour ne pas freiner la dynamique de développement de l'apprentissage ou des de parcours de formation.
Des assouplissements ont ainsi été prévus pour les CFA et entreprises de formation ayant conclu avant le 1er janvier 2022 un contrat avec un organisme certificateur. Elles pourront continuer à obtenir des financements publics ou mutualisés, sous réserve de transmettre la copie du contrat signé avec l'organisme certificateur, jusqu'à ce 24 février à la Caisse des dépôts qui gère le CPF, via le portail EDOF.
A partir de ce 24 février, la Caisse des dépôts bloquera tous les comptes des prestataires non certifiés Qualiopi et retirera les offres de formation associées. Tout prestataire qui aura conclu un contrat avec son organisme certificateur avant le 1er janvier pourra transmettre à la Caisse des dépôts, par courriel : DFP_MCF_Contradictoire-CPF@caissedesdepots.fr, le justificatif de contractualisation tout en indiquant dans l'objet "Justificatif Qualiopi".
Enfin, selon l'Arrêté du 30/12/2021, ce blocage interviendra à son tour pour les financeurs, via la plateforme Datadock du GIE D2OF le 31 mars 2022 (cf. Arrêté du 30/12/2021).